Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Principe général

Ce site est un site vitrine statique. Il ne comporte ni base de données, ni compte utilisateur, ni traitement automatisé de profilage. Aucune donnée saisie sur ce site n'est enregistrée sur le serveur qui l'héberge.

Le formulaire de contact ne stocke aucune donnée

Le formulaire de la page contact n'envoie rien à un serveur. Les informations que vous y saisissez restent dans votre navigateur : le script du site s'en sert uniquement pour composer un message texte, puis ouvre WhatsApp ou votre logiciel de messagerie avec ce message pré-rempli, selon le canal que vous avez choisi.

Rien n'est transmis tant que vous n'avez pas vous-même appuyé sur le bouton d'envoi. Vous restez libre de modifier ou d'abandonner le message à ce stade.

Si vous choisissez WhatsApp, la transmission s'effectue via ce service, édité par Meta Platforms Ireland Limited. Il applique ses propres conditions d'utilisation et sa propre politique de confidentialité, sur lesquelles l'étude n'a aucune maîtrise. Les métadonnées de la conversation, dont votre numéro et l'horodatage, sont traitées par Meta.

Si vous choisissez le courriel, le message part de votre propre logiciel de messagerie vers l'adresse contact@ericdruelle.com. Il transite alors par votre fournisseur de messagerie et par celui de l'étude, puis est conservé dans la boîte de réception de l'office.

Données traitées par l'étude

Lorsque vous écrivez à l'étude, par WhatsApp ou par courriel, celle-ci prend connaissance des informations que vous communiquez : identité, numéro de téléphone ou adresse électronique, objet de la demande et contenu du message.

• Responsable de traitement : Office notarial Eric Druelle, 27 rue Jeanne-d'Arc, 76000 Rouen.
• Finalité : répondre à votre demande, vous indiquer les pièces à réunir et organiser un rendez-vous.
• Base légale : votre démarche volontaire, qui relève de mesures précontractuelles prises à votre demande au sens de l'article 6.1.b du RGPD.
• Destinataires : le notaire et les collaborateurs de l'étude en charge du dossier, tous tenus au secret professionnel.
• Durée de conservation : douze mois pour les échanges n'ayant pas donné lieu à l'ouverture d'un dossier. Lorsqu'un dossier est ouvert, les durées légales de conservation des actes et pièces s'appliquent, soit soixante-quinze ans pour les minutes avant dépôt aux archives départementales.
• Transferts hors Union européenne : ils résultent du seul usage de WhatsApp et sont encadrés par les garanties mises en place par son éditeur. La voie du courriel n'implique, en principe, aucun transfert hors de l'Union.

Nous vous invitons à ne pas faire figurer de données sensibles — santé, convictions, situation judiciaire — dans un premier message. Ces éléments seront recueillis, si nécessaire, dans un cadre approprié.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social.

• Stockage de session : le formulaire de contact enregistre dans la mémoire de session de votre navigateur un simple horodatage, afin d'éviter l'envoi répété de messages automatisés. Cette donnée ne quitte jamais votre appareil et disparaît à la fermeture de l'onglet.
• Polices de caractères : les polices sont chargées depuis Google Fonts, ce qui entraîne la transmission de votre adresse IP à Google.
• Carte de localisation : la page contact intègre une carte Google Maps. Son affichage entraîne une connexion aux serveurs de Google, qui peut déposer ses propres traceurs.

Hébergement et journaux techniques

OVH SAS (OVHcloud), hébergeur du site, conserve des journaux de connexion à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique, pour une durée n'excédant pas douze mois.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données.

Ces droits s'exercent auprès de l'étude, par courriel à contact@ericdruelle.com, par WhatsApp au +33 6 80 38 89 54, ou par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

Leur exercice s'applique sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposent au notaire, notamment pour les actes authentiques et les pièces annexées.

Délégué à la protection des données

L'office a désigné le délégué à la protection des données mutualisé de la profession notariale, joignable par l'intermédiaire de la Chambre des notaires de la Seine-Maritime.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.